CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et 25% (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà de 150.000€. Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros sur le compte bancaire d’Antenor Auction : Iban : BE93 0018 9140 0067 Swift : GEBABEBB Ou par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3 000€ frais et taxes compris. RESPONSABILITÉ Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant d’Antenor Auction, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis. Les lots étant visibles, ils sont vendus en l’état; aucune réclamation après la vente ne sera possible.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit, online ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à ANTENOR AUCTION, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires et personnelles de l’enchérisseur. Seules les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Antenor Auction ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison internet et/ou téléphonique.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
VENTE ONLINE CHÂTEAU DE BEAULIEU :
Les œuvres seront disponibles du mercredi 6 octobre au samedi 9 octobre 2021 de 11h à 17h à l’adresse suivante :
Château de Beaulieu
7021 Havré (Mons)
Belgique
Après cette date aucun retrait ne sera autorisé sur place il faudra prendre contact avec :
IAT Solution
136, rue Saint Denis 1190 Foret Belgique
T. +32(0)495 65 00 05
Mail : [email protected]
www.itransart.com
Pour tout envoi à l’étranger merci de vous adresser directement à :
IAT Solution
136, rue Saint Denis 1190 Foret Belgique
T. +32(0)495 65 00 05
Mail : [email protected]
www.itransart.com.
Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à IAT Solution d’un montant de 5€/jour/lot ou de 10€/jour/lot pour les meubles, grands tableaux et grands miroirs par client. Sur le compte IAT : IBAN BE75 0689 0102 5751 Swift : GKCCBEBB. Sur simple demande de votre part IAT Solutions peut vous établir un devis pour les emballages et les livraisons de vos objets. L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté par Antenor Auction.
DROIT DE SUITE
Lors de la vente de certaines œuvres portant un caractère unique, les œuvres signées et numérotées et les œuvres produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de 2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à 350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par œuvre d’art et par revente
