CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA VENTE SERA FAITE AU COMPTANT ET CONDUITE EN EUROS.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et 25% (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà de 150.000€. Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’importation soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe *: une TVA supplémentaire de 6% du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe **: une TVA supplémentaire de 21% du prix d’adjudication.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.
L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros sur le compte bancaire d’Antenor Auction:
IBAN : BE93 0018 9140 0067
Swift : GEBABEBB
Ou par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3 000€ frais et taxes compris.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :
- 5% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Invaluable ou Liveauctioneers.
Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.
- Les frais de 1,5% HT de la plateforme Drouot Digital seront offerts par la maison de vente ANTENOR AUCTION.
RESPONSABILITÉS
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant d’Antenor Auction, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à ANTENOR AUCTION, au plus tard un jour avant la vente, accompagné des coordonnées personnelles de l’enchérisseur. Seules les enchères écrites, téléphoniques et de Drouot Digital sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Antenor Auction ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison internet et/ou téléphonique.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Vente à Bruxelles, Ancienne Nonciature:
Les lots seront disponibles trois jours après la vente sur rendez-vous:
Chez IAT Solution
136 rue Saint Denis
1190 Forest - Belgique
T. +32 (0)2 898 09 50
Mail : [email protected]
Heures ouvrables : 10h-12h et 14h-17h. Ils pourront être retirés entre 3 et 15 jours ouvrables après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires. Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Antenor Auction d’un montant de 5€/jour/lot par client.
L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté par Antenor Auction.
DROIT DE SUITE
Lors de la vente de certaines oeuvres portant un caractère unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de 2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à 350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par oeuvre d’art et par revente. Ce droit de suite est à la charge de l’acheteur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations depuis le pays où il est vendu et aux restrictions d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous souhaitez l’importer. Nous ne serons pas obligés d’annuler la vente ni de vous rembourser le prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité gouvernementale. Il relève de votre responsabilité de déterminer et satisfaire les exigences législatives ou réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de tout lot que vous achetez.
Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire conseiller et de respecter les exigences de toute loi ou réglementation s’appliquant en matière d’importation et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation vous est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une, il vous faudra tout de même nous régler en intégralité pour le lot. Nous pouvons éventuellement vous aider à demander les autorisations appropriées si vous nous en faites la demande et prenez en charge les frais y afférents. Cependant, nous ne pouvons vous en garantir l’obtention.
Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe, droits de douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à l’exportation ou l’importation du bien. Si Antenor Auction exporte ou importe le bien en votre nom et pour votre compte, et si Antenor Auction s’acquitte de toute taxe, droits de douane ou autres frais imposés par l’Etat, vous acceptez de rembourser ce montant à Antenor Auction.
Lots fabriqués à partir d’espèces protégées : les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces en danger et d’autres espèces protégées de la faune et de la flore sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles, d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre du Brésil. Vous devez vérifier les lois et réglementations douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des matériaux provenant de la faune et de la flore si vous prévoyez d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux sont les pays qui refusent l’importation de biens contenant ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation auprès des organismes de réglementation compétents dans les pays d’exportation mais aussi d’importation. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation scientifique indépendante des espèces et/ou de l’âge, que vous devrez obtenir à vos frais. Si un lot contient de l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant, veuillez-vous reporter aux autres informations importantes du paragraphe (d) si vous avez l’intention d’importer ce lot aux États-Unis. Nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat et de vous rembourser le prix d’achat si votre lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi pour une quelconque raison par une autorité gouvernementale. Il vous incombe de déterminer quelles sont les exigences des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation de biens contenant ces matériaux protégés ou réglementés, et il vous incombe également de les respecter.
Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux États-Unis : les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant ou un autre matériau de la faune pouvant facilement être confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple de l’ivoire de mammouth ou de morse) ne peut être importé aux États-Unis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique rigoureux accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels tests scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant sa mise en vente, nous l’indiquerons clairement dans la description du lot. Dans tous les autres cas, nous ne pouvons pas confirmer si un lot contient ou non de l’ivoire d’éléphant africain et vous achetez ce lot à vos risques et périls et devrez prendre en charge les frais des tests scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation aux États-Unis. Si lesdits tests ne sont pas concluants ou confirment que le matériau est bien à base d’éléphant africain, nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat ni de vous rembourser le prix d’achat.
Bijoux anciens : En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une autorisation d’exportation dont nous pouvons faire la demande pour vous. L’obtention de cette licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines.
Montres : de nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue sont photographiées avec des bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en vente. Antenor Auction retirera et conservera les bracelets avant l’expédition des montres. Sur certains sites de vente, Antenor Auction peut, à son entière discrétion, mettre gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans le délai de 1 an à compter de la date de la vente. Veuillez vérifier auprès du département ce qu’il en est pour chaque lot particulier. L’importation de montres de luxe comme les Rolex aux États-Unis est soumise à de très fortes restrictions. Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis et peuvent seulement être importées en personne. En règle générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre à la fois aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter nos spécialistes chargés de la vente.
En ce qui concerne tous les symboles, veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation du catalogue, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis.
