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CGV

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et 25% (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà de 150.000€. Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’importation soit :

– Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe * : une TVA supplémentaire de 6% du prix d’adjudication.
– Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe ** : une TVA supplémentaire de 21% du prix d’adjudication.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros, par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3 000€ frais et taxes compris.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

– 1,5% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Drouot Digital (Live)
– 5% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Invaluable,

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.

VENTE ONLINE

Les frais acheteurs sont de 30% TTC englobant les frais des plateformes de ventes en ligne.

Elles se déroulent exclusivement sur une plateforme internet. Les lots peuvent être examinés « physiquement » par toute personne intéressée sur rendez-vous uniquement. Les enchères sont gérées automatiquement par le système informatique selon les principes généraux des enchères.

En cas de contestations sur les enchères, les données enregistrées par le système informatique feront foi et Antenor Auction déterminera l’Enchérisseur gagnant sur cette seule base. Cette décision est irrévocable et s’impose à tous, sans contestation possible.

Antenor Auction peut annuler, reporter, prolonger ou mettre fin à une Vente Online sans justification aux Vendeurs et aux Enchérisseurs, potentiels ou existants.

Antenor Auction peut rouvrir la vente aux enchères après une interruption, notamment si un problème était survenu sur le Site Internet ayant empêché les utilisateurs d’y accéder de manière optimale, et ce au moment et de la manière qui lui semblent les plus adéquats.

RESPONSABILITÉ

Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant d’Antenor Auction, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit, online ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à ANTENOR AUCTION, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires et personnelles de l’enchérisseur. Seules les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Antenor Auction ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison internet et/ou téléphonique.

RETRAIT DES ACHATS

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Ventes Live à l’Ancienne Nonciature :

Les œuvres seront disponibles deux jours après la vente sur rendez-vous :
Chez IAT Solutions
134-136, rue Saint Denis – 1190 Forest – Belgique
T. +32(0)495 65 00 05 ou +32(0)465 86 12 49
Mail : infoart@itransart.com

Heures ouvrables : 10h-12h et 14h-17h. Elles pourront être retirées entre 2 et 10 jours ouvrable après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires. Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à IAT Solution d’un montant de 10€ par jour par client et 20€ par jour par client pour les lots de plus 1m³. Mode de payement : via carte de crédit (Visa/MasterCard) ou Bancontact. L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté par Antenor Auction. Pour toutes demandes de livraison de vos lots, partout dans le monde n’hésitez pas à demander un devis à IAT Solutions au +32 (0)495 65 00 05 ou par mail infoart@itransart.com.

Ventes chez Antenor Auction:

Les lots seront disponibles deux jours après la vente sur rendez-vous:
Chez ANTENOR AUCTION
49 rue des Minimes 1000 Bruxelles Belgique
T. +32 (0)2 898 09 50
Mail : info@antenor-auction.com

Heures ouvrables : 10h-12h et 14h-17h. Ils pourront être retirés entre 2 et 10 jours ouvrables après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires. Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Antenor Auction d’un montant de 5€/jour/lot par client.

Ventes 100% Online :

Les œuvres seront disponibles deux jours après la vente sur rendez-vous :
Chez IAT Solutions
134-136, rue Saint Denis – 1190 Forest – Belgique
T. +32 (0)2 898 09 50
Mail : info@antenor-auction.com

Heures ouvrables : 10h-12h et 14h-17h. Ils pourront être retirés entre 2 et 10 jours ouvrables après la vente sans avoir à acquitter de frais complémentaires. Passé ce délai des frais de stockage devront être réglés à Antenor Auction d’un montant de 5€/jour/lot par client.

SHIPPING : Nous pouvons organiser des envois vers l’étranger via notre transporteur IAT Solutions ou via Fedex. Les frais de transport restent à la charge de l’acheteur.

DROIT DE SUITE

Lors de la vente de certaines oeuvres portant un caractère unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de 2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à 350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par œuvre d’art et par revente. Le droit de suite est à la charge de l’acheteur quand il est dû.

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