MAISONS DE FAMILLES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA VENTE SERA FAITE AU COMPTANT ET CONDUITE EN EUROS.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants:

jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et

25% TTC (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà

de 150.000€.

Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour les lots en

provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra

d’ajouter la TVA à l’importation soit: Pour les lots dont les

numéros sont précédés du signe *: une TVA supplémentaire

de 6% du prix d’adjudication. Pour les lots dont les numéros

sont précédés du signe **: une TVA supplémentaire de 21% du

prix d’adjudication.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la

vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite

exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.

L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros sur le

compte bancaire d’ANTENOR AUCTION :

IBAN : BE93 0018 9140 0067

BIC : GEBABEBB

Ou par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en

espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3.000€ frais

et taxes compris.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

- 1,5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisés les services

de Drouot Digital Live.

- 5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services

de Invaluable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service

Live.

RESPONSABILITÉS

Les indications figurant dans les catalogues, annonces,

brochures ou tous autres écrits émanant d’ANTENOR

AUCTION, doivent être considérées comme de simples

indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité.

Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative

à l’auteur, ni

l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids,

les dimensions ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est

autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence,

les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de

la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements

détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison

de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la

demande. L’état de marche des montres et pendules ainsi

que le fonctionnement des mécanismes et des piles ne sont

pas garantis.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression

des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR

AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs

présents pouvant concourir à cette deuxième mise en

adjudication.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par

écrit ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire

prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à ANTENOR

AUCTION, au plus tard un jour avant la vente, accompagné

des coordonnées personnelles de l’enchérisseur. Seules les

enchères écrites et téléphoniques sont un service gracieux

rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas

ANTENOR AUCTION ne pourra être tenu responsable d’un

problème de liaison internet et/ou téléphonique.

RETRAIT DES ACHATS

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire

assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute

responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait

encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les

formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi

que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les lots seront disponibles sans rendez-vous du mercredi

7 au vendredi 9 Février et du lundi 12 au vendredi 16 Février

à l’adresse suivante :

RUE SAINT DENIS, 136 - B-1190 BRUXELLES

Email : [email protected]

Les lots peuvent être enlevés entre le mercredi 7 Février et

le vendredi 16 Février sans frais supplémentaires. Passé ce

délai, des frais de stockage devront être payés à hauteur

de 10€/jour/lot (1m2). L'acheteur accepte que s'il ne retire

pas son lot dans un délai d'un an à compter de la date de

l'adjudication, ANTENOR AUCTION puisse le remettre en

vente et déduire du prix de vente revenant à son propriétaire

les frais de stockage tels que décrits ci-dessus, ainsi que

les frais de vente du vendeur. Le solde sera conservé sur

un compte séquestre et mis à la disposition de l'acheteur.

L'enlèvement du lot acheté se fait uniquement sur rendezvous

et sur présentation de la preuve de paiement délivrée

par ANTENOR AUCTION.

Toute contestation ou recours concernant un lot, sa

description ou sa condition ne sera plus accepté après le 4

Mars 2023.

DROIT DE SUITE

Lors de la vente de certaines oeuvres portant un caractère

unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres

produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû

à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit

pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé

sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de

minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de

2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à

350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans

que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par oeuvre d’art

et par revente. Ce droit de suite est à la charge de l’acheteur.

ANTENOR AUCTION est légalement tenue de collecter les

sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des

lots et de les reverser à l’organisme percepteur. Le paiement

du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur et lui sera

facturé en même temps que le prix d’adjudication et que

les frais de vente. Dans l’hypothèse où ANTENOR AUCTION

n’aurait pas pris connaissance de l’assujettissement d’une

vente au droit de suite que postérieurement à l’adjudication

du lot, ce droit sera facturé à l’acheteur séparément.

EXPORTATION ET IMPORTATION

Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les

exportations depuis le pays où il est vendu et aux restrictions

d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent

une déclaration d’exportation pour tout bien quittant leur

territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de

l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous

empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans

lequel vous souhaitez l’importer. ANTENOR AUCTION ne sera

pas obligé d’annuler la vente ni de rembourser l’acheteur

du prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou

est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité

gouvernementale. Il relève de la responsabilité de l’acheteur

de déterminer et de satisfaire les exigences législatives ou

réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de

tout lot qu’il achète.

Avant d’enchérir, il appartient à l’enchérisseur de se faire

conseiller et de respecter les exigences de toute loi ou

réglementation s’appliquant en matière d’importation

et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation

lui est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une,

l’enchérisseur devra tout de même régler en intégralité à

ANTENOR AUCTION le lot acheté. ANTENOR AUCTION

peut exceptionnellement et à la demande de l’acheteur

l’aider à demander les autorisations appropriées si l’acheteur

prend en charge les frais y afférents. Cependant, ANTENOR

AUCTION ne peut en garantir l’obtention.

L’acheteur est seul responsable du paiement de toute taxe,

droits de douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à

l’exportation ou l’importation du bien. Si ANTENOR AUCTION

exporte ou importe le bien au nom et pour le compte de

l’acheteur, en s’acquittant de toute taxe, droits de douane ou

autres frais imposés par l’Etat, l’acheteur accepte de

rembourser ces montants à ANTENOR AUCTION. Lots

fabriqués à partir d’espèces protégées : les lots faits à partir de

ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces

en danger et d’autres espèces protégées de la faune et de

la flore sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Il

s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à

base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles,

d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre

du Brésil. L’acheteur devra vérifier les lois et réglementations

douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot

contenant des matériaux provenant de la faune et de la flore

s’il prévoye d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux

sont les pays qui refusent l’importation de biens contenant

ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation auprès

des organismes de réglementation compétents dans les pays

d’exportation mais aussi d’importation. Dans certains cas, le

lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation

scientifique indépendante des espèces et/ ou de l’âge, que

l’acheteur devra obtenir à ses frais. Si un lot contient de

l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la

faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant,

l’acheteur devra se reporter aux autres informations légales

s’il a l’intention d’importer ce lot aux États-Unis. De manière

générale, ANTENOR AUCTION n'est pas responsable et ne

sera pas tenu d'annuler l'achat ni de rembourser celui-ci si

le lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi pour

une quelconque raison par une autorité gouvernementale.

Il incombe à l’acheteur de déterminer quelles sont les

exigences des lois et réglementations applicables en

matière d’exportation et d’importation de biens contenant

ces matériaux protégés ou réglementés, et il lui incombe

également de les respecter.

Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux

États-Unis : les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire

d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant

ou un autre matériau de la faune pouvant facilement être

confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple de l’ivoire

de mammouth ou de morse) ne peut être importé aux

ÉtatsUnis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique

rigoureux accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le

matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels

tests scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant

sa mise en vente, ANTENOR AUCTION l’indiquera clairement

dans la description du lot. Dans tous les autres cas, ANTENOR

AUCTION ne peut pas confirmer si un lot contient ou non

de l’ivoire d’éléphant africain et l’acheteur achète ce lot à

ses risques et périls et prendra en charge les frais des tests

scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation

aux États-Unis. Si lesdits tests ne sont pas concluants ou

confirment que le matériau est bien à base d’éléphant

africain, ANTENOR AUCTION ne sera pas tenu d’annuler

l’achat ni de rembourser le prix d’achat.

Bijoux anciens : En vertu des lois actuelles, les bijoux de

plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une

autorisation d’exportation dont ANTENOR AUCTION peut

faire la demande sans obligation de résultat. L’obtention de

cette licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8

semaines.

Montres : de nombreuses montres proposées à la vente

dans ce catalogue sont photographiées avec des bracelets

fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en

danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile.

Ces lots sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue.

Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés

uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en vente.

ANTENOR AUCTION retirera et conservera les bracelets

avant l’expédition des montres. Sur certains sites de vente,

ANTENOR AUCTION peut, à son entière discrétion, mettre

gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs

des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans

le délai de 1 an à compter de la date de la vente. L’acheteur

vérifiera auprès du département ce qu’il en est pour chaque

lot particulier. L’importation de montres de luxe comme les

Rolex aux ÉtatsUnis est soumise à de très fortes restrictions.

Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis

et peuvent seulement être importées en personne. En règle

générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre

à la fois aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements,

l’acheteur contactera les spécialistes chargés de la vente. En

ce qui concerne tous les symboles, les lots signalés par des

symboles le sont à titre indicatif, uniquement pour faciliter

la consultation du catalogue, mais ANTENOR AUCTION

déclinera toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis