CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: jusqu’à 150.000€ , 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et 25% (frais de vente et TVA compris)sur la tranche au-delà de 150.000€. Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros, par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3 000€ frais et taxes compris.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre : 3% HT du prix d’adjudication pour les services de Drouot Digital (Live). Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.
RESPONSABILITÉ
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant d’Antenor Auction, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Le retrait des lots peut-être effectué du lundi 31 Mars au 9 Avril de 10 à 17 heures les jours ouvrables sur rendez-vous uniquement à l’adresse suivante :
49 RUE DES MINIMES À 1000 BRUXELLES en Belgique,
DROIT DE SUITE
Lors de la vente de certaines œuvres portant un caractère unique, les œuvres signées et numérotées et les œuvres produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de 2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par œuvre d’art et par revente. Celui-ci est à la charge de l’acheteur.
