CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA VENTE SERA FAITE AU COMPTANT ET CONDUITE EN EUROS.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants:
jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et
25% TTC (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà
de 150.000€.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour les lots en
provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra
d’ajouter la TVA à l’importation soit: Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe *: une TVA supplémentaire
de 6% du prix d’adjudication. Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe **: une TVA supplémentaire de 21% du
prix d’adjudication.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite
exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.
L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros sur le
compte bancaire d’ANTENOR AUCTION :
IBAN : BE93 0018 9140 0067
BIC : GEBABEBB
Ou par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en
espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3.000€ frais
et taxes compris.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire
d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :
- 1,5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisés les services
de Drouot Digital Live.
- 5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services
de Invaluable.
Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service
Live.
RESPONSABILITÉS
Les indications figurant dans les catalogues, annonces,
brochures ou tous autres écrits émanant d’ANTENOR
AUCTION, doivent être considérées comme de simples
indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité.
Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative
à l’auteur, ni
l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids,
les dimensions ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est
autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence,
les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de
la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements
détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison
de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la
demande. L’état de marche des montres et pendules ainsi
que le fonctionnement des mécanismes et des piles ne sont
pas garantis.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
ANTENOR AUCTION est libre de fixer l’ordre de progression
des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par ANTENOR
AUCTION, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir à cette deuxième mise en
adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire
prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à ANTENOR
AUCTION, au plus tard un jour avant la vente, accompagné
des coordonnées personnelles de l’enchérisseur. Seules les
enchères écrites et téléphoniques sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas
ANTENOR AUCTION ne pourra être tenu responsable d’un
problème de liaison internet et/ou téléphonique.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et ANTENOR AUCTION décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les
formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi
que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les lots seront disponibles sans rendez-vous du mercredi
7 au vendredi 9 Février et du lundi 12 au vendredi 16 Février
à l’adresse suivante :
RUE SAINT DENIS, 136 - B-1190 BRUXELLES
Email : [email protected]
Les lots peuvent être enlevés entre le mercredi 7 Février et
le vendredi 16 Février sans frais supplémentaires. Passé ce
délai, des frais de stockage devront être payés à hauteur
de 10€/jour/lot (1m2). L'acheteur accepte que s'il ne retire
pas son lot dans un délai d'un an à compter de la date de
l'adjudication, ANTENOR AUCTION puisse le remettre en
vente et déduire du prix de vente revenant à son propriétaire
les frais de stockage tels que décrits ci-dessus, ainsi que
les frais de vente du vendeur. Le solde sera conservé sur
un compte séquestre et mis à la disposition de l'acheteur.
L'enlèvement du lot acheté se fait uniquement sur rendezvous
et sur présentation de la preuve de paiement délivrée
par ANTENOR AUCTION.
Toute contestation ou recours concernant un lot, sa
description ou sa condition ne sera plus accepté après le 4
Mars 2023.
DROIT DE SUITE
Lors de la vente de certaines oeuvres portant un caractère
unique, les oeuvres signées et numérotées et les oeuvres
produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû
à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit
pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé
sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de
minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de
2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à
350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans
que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par oeuvre d’art
et par revente. Ce droit de suite est à la charge de l’acheteur.
ANTENOR AUCTION est légalement tenue de collecter les
sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des
lots et de les reverser à l’organisme percepteur. Le paiement
du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur et lui sera
facturé en même temps que le prix d’adjudication et que
les frais de vente. Dans l’hypothèse où ANTENOR AUCTION
n’aurait pas pris connaissance de l’assujettissement d’une
vente au droit de suite que postérieurement à l’adjudication
du lot, ce droit sera facturé à l’acheteur séparément.
EXPORTATION ET IMPORTATION
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les
exportations depuis le pays où il est vendu et aux restrictions
d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent
une déclaration d’exportation pour tout bien quittant leur
territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de
l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous
empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans
lequel vous souhaitez l’importer. ANTENOR AUCTION ne sera
pas obligé d’annuler la vente ni de rembourser l’acheteur
du prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou
est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité
gouvernementale. Il relève de la responsabilité de l’acheteur
de déterminer et de satisfaire les exigences législatives ou
réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de
tout lot qu’il achète.
Avant d’enchérir, il appartient à l’enchérisseur de se faire
conseiller et de respecter les exigences de toute loi ou
réglementation s’appliquant en matière d’importation
et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation
lui est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une,
l’enchérisseur devra tout de même régler en intégralité à
ANTENOR AUCTION le lot acheté. ANTENOR AUCTION
peut exceptionnellement et à la demande de l’acheteur
l’aider à demander les autorisations appropriées si l’acheteur
prend en charge les frais y afférents. Cependant, ANTENOR
AUCTION ne peut en garantir l’obtention.
L’acheteur est seul responsable du paiement de toute taxe,
droits de douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à
l’exportation ou l’importation du bien. Si ANTENOR AUCTION
exporte ou importe le bien au nom et pour le compte de
l’acheteur, en s’acquittant de toute taxe, droits de douane ou
autres frais imposés par l’Etat, l’acheteur accepte de
rembourser ces montants à ANTENOR AUCTION. Lots
fabriqués à partir d’espèces protégées : les lots faits à partir de
ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces
en danger et d’autres espèces protégées de la faune et de
la flore sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Il
s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à
base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles,
d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre
du Brésil. L’acheteur devra vérifier les lois et réglementations
douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot
contenant des matériaux provenant de la faune et de la flore
s’il prévoye d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux
sont les pays qui refusent l’importation de biens contenant
ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation auprès
des organismes de réglementation compétents dans les pays
d’exportation mais aussi d’importation. Dans certains cas, le
lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation
scientifique indépendante des espèces et/ ou de l’âge, que
l’acheteur devra obtenir à ses frais. Si un lot contient de
l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la
faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant,
l’acheteur devra se reporter aux autres informations légales
s’il a l’intention d’importer ce lot aux États-Unis. De manière
générale, ANTENOR AUCTION n'est pas responsable et ne
sera pas tenu d'annuler l'achat ni de rembourser celui-ci si
le lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi pour
une quelconque raison par une autorité gouvernementale.
Il incombe à l’acheteur de déterminer quelles sont les
exigences des lois et réglementations applicables en
matière d’exportation et d’importation de biens contenant
ces matériaux protégés ou réglementés, et il lui incombe
également de les respecter.
Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux
États-Unis : les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire
d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant
ou un autre matériau de la faune pouvant facilement être
confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple de l’ivoire
de mammouth ou de morse) ne peut être importé aux
ÉtatsUnis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique
rigoureux accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le
matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels
tests scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant
sa mise en vente, ANTENOR AUCTION l’indiquera clairement
dans la description du lot. Dans tous les autres cas, ANTENOR
AUCTION ne peut pas confirmer si un lot contient ou non
de l’ivoire d’éléphant africain et l’acheteur achète ce lot à
ses risques et périls et prendra en charge les frais des tests
scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation
aux États-Unis. Si lesdits tests ne sont pas concluants ou
confirment que le matériau est bien à base d’éléphant
africain, ANTENOR AUCTION ne sera pas tenu d’annuler
l’achat ni de rembourser le prix d’achat.
Bijoux anciens : En vertu des lois actuelles, les bijoux de
plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une
autorisation d’exportation dont ANTENOR AUCTION peut
faire la demande sans obligation de résultat. L’obtention de
cette licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8
semaines.
Montres : de nombreuses montres proposées à la vente
dans ce catalogue sont photographiées avec des bracelets
fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en
danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile.
Ces lots sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue.
Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés
uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en vente.
ANTENOR AUCTION retirera et conservera les bracelets
avant l’expédition des montres. Sur certains sites de vente,
ANTENOR AUCTION peut, à son entière discrétion, mettre
gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs
des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans
le délai de 1 an à compter de la date de la vente. L’acheteur
vérifiera auprès du département ce qu’il en est pour chaque
lot particulier. L’importation de montres de luxe comme les
Rolex aux ÉtatsUnis est soumise à de très fortes restrictions.
Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis
et peuvent seulement être importées en personne. En règle
générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre
à la fois aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements,
l’acheteur contactera les spécialistes chargés de la vente. En
ce qui concerne tous les symboles, les lots signalés par des
symboles le sont à titre indicatif, uniquement pour faciliter
la consultation du catalogue, mais ANTENOR AUCTION
déclinera toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis
