CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA VENTE SERA FAITE AU COMPTANT ET CONDUITE EN EUROS.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants: jusqu’à 150.000€, 30% TTC (frais de vente et TVA compris) et 25% TTC (frais de vente et TVA compris) sur la tranche au-delà de 150.000€. Ce calcul s’applique par lot et par tranche. Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’importation soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe *: une TVA supplémentaire de 6% du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe **: une TVA supplémentaire de 21% du prix d’adjudication.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise.
L’acquéreur peut payer par virement bancaire en euros sur le compte bancaire d’Antenor Auction:
IBAN : BE93 0018 9140 0067
BIC : GEBABEBB
Ou par carte de crédit Carte Visa ou MasterCard ainsi qu’en espèces en euros jusqu’à un montant inférieur à 3.000€ frais et taxes compris.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :
- 1,5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisés les services de Drouot Digital Live.
- 5% HTVA du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Invaluable.
Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.
RESPONSABILITÉS
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant d’Antenor Auction, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids, les dimensions ou l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Des renseignements détaillés sur l’état des lots décrits par les experts et la maison de vente sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Antenor Auction est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Antenor Auction, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/ONLINE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone doit utiliser le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit parvenir à Antenor Auction, au plus tard un jour avant la vente, accompagné des coordonnées personnelles de l’enchérisseur. Seules les enchères écrites et téléphoniques sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Antenor Auction ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison internet et/ou téléphonique.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Antenor Auction décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les lots seront disponibles à partir du Jeudi 8 Juin du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h à l’adresse suivante:
49 rue des Minimes
1000 Bruxelles
Toute contestation ou recours concernant un lot, sa description ou sa condition ne sera plus accepté après le 15 Septembre 2023
DROIT DE SUITE
Lors de la vente de certaines œuvres portant un caractère unique, les œuvres signées et numérotées et les œuvres produites en quantités raisonnables, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans. Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de minimum 2.000€. Il s’élève par tranche dégressive à : 4% de 2.000€ à 50.000€, 3% de 50.001€ à 200.000€, 1% de 200.001€ à 350.000€, 0,5% de 350.001€ à 500.000€ et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500€ par œuvre d’art et par revente. Ce droit de suite est à la charge de l’acheteur. Antenor Auction est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur. Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur et lui sera facturé en même temps que le prix d’adjudication et que les frais de vente. Dans l’hypothèse où Antenor Auction n’aurait pas pris connaissance de l’assujettissement d’une vente au droit de suite que postérieurement à l’adjudication du lot, ce droit sera facturé à l’acheteur séparément.
EXPORTATION ET IMPORTATION
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations depuis le pays où il est vendu et aux restrictions d’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au moment de l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous souhaitez l’importer. Antenor Auction ne sera pas obligé d’annuler la vente ni de rembourser l’acheteur du prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité gouvernementale. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de déterminer et de satisfaire les exigences législatives ou réglementaires relatives à l’exportation ou l’importation de tout lot qu’il achète.
Avant d’enchérir, il appartient à l’enchérisseur de se faire conseiller et de respecter les exigences de toute loi ou réglementation s’appliquant en matière d’importation et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation lui est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une, l’enchérisseur devra tout de même régler en intégralité à Antenor Auction le lot acheté. Antenor Auction peut exceptionnellement et à la demande de l’acheteur l’aider à demander les autorisations appropriées si l’acheteur prend en charge les frais y afférents. Cependant, Antenor Auction ne peut en garantir l’obtention.
L’acheteur est seul responsable du paiement de toute taxe, droits de douane, ou autres frais imposés par l’Etat, relatifs à l’exportation ou l’importation du bien. Si Antenor Auction exporte ou importe le bien au nom et pour le compte de l’acheteur, en s’acquittant de toute taxe, droits de douane ou autres frais imposés par l’Etat, l’acheteur accepte de rembourser ces montants à Antenor Auction.
Lots fabriqués à partir d’espèces protégées : les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des espèces en danger et d’autres espèces protégées de la faune et de la flore sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de matériaux à base d’ivoire, d’écailles de tortues, de peaux de crocodiles, d’autruche, de certaines espèces de coraux et de palissandre du Brésil. L’acheteur devra vérifier les lois et réglementations douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des matériaux provenant de la faune et de la flore s’il prévoie d’importer le lot dans un autre pays. Nombreux sont les pays qui refusent l’importation de biens contenant ces matériaux, et d’autres exigent une autorisation auprès des organismes de réglementation compétents dans les pays d’exportation mais aussi d’importation. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié qu’accompagné d’une confirmation scientifique indépendante des espèces et/ou de l’âge, que l’acheteur devra obtenir à ses frais. Si un lot contient de l’ivoire d’éléphant, ou tout autre matériau provenant de la faune susceptible d’être confondu avec de l’ivoire d’éléphant, l’acheteur devra se reporter aux autres informations légales s’il a l’intention d’importer ce lot aux États-Unis. Antenor Auction ne sera pas tenu d’annuler l’achat ni de rembourser celui-ci si le lot ne peut être exporté ou importé ou s’il est saisi pour une quelconque raison par une autorité gouvernementale. Il incombe à l’acheteur de déterminer quelles sont les exigences des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation de biens contenant ces matériaux protégés ou réglementés, et il lui incombe également de les respecter.
Interdiction d’importation d’ivoire d’éléphant africain aux États-Unis : les États-Unis interdisent l’importation d’ivoire d’éléphant africain. Tout lot contenant de l’ivoire d’éléphant ou un autre matériau de la faune pouvant facilement être confondu avec de l’ivoire d’éléphant (par exemple de l’ivoire de mammouth ou de morse) ne peut être importé aux États-Unis qu’accompagné des résultats d’un test scientifique rigoureux accepté par Fish & Wildlife, confirmant que le matériau n’est pas de l’ivoire d’éléphant africain. Si de tels tests scientifiques rigoureux ont été réalisés sur un lot avant sa mise en vente, Antenor Auction l’indiquera clairement dans la description du lot. Dans tous les autres cas, Antenor Auction ne peut pas confirmer si un lot contient ou non de l’ivoire d’éléphant africain et l’acheteur achète ce lot à ses risques et périls et prendra en charge les frais des tests scientifiques ou autres rapports requis pour l’importation aux États-Unis. Si lesdits tests ne sont pas concluants ou confirment que le matériau est bien à base d’éléphant africain, Antenor Auction ne sera pas tenu d’annuler l’achat ni de rembourser le prix d’achat.
Bijoux anciens : En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au moins €50.000 nécessiteront une autorisation d’exportation dont Antenor Auction peut faire la demande sans obligation de résultat. L’obtention de cette licence d’exportation de bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines.
Montres : de nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue sont photographiées avec des bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces animales en danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile. Ces lots sont signalés par le symbole ◆ dans le catalogue. Ces bracelets faits d’espèces en danger sont présentés uniquement à des fins d’exposition et ne sont pas en vente. Antenor Auction retirera et conservera les bracelets avant l’expédition des montres. Sur certains sites de vente, Antenor Auction peut, à son entière discrétion, mettre gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans le délai de 1 an à compter de la date de la vente. L’acheteur vérifiera auprès du département ce qu’il en est pour chaque lot particulier. L’importation de montres de luxe comme les Rolex aux États-Unis est soumise à de très fortes restrictions. Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis et peuvent seulement être importées en personne. En règle générale, un acheteur ne peut importer qu’une seule montre à la fois aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements, l’acheteur contactera les spécialistes chargés de la vente.
En ce qui concerne tous les symboles, les lots signalés par des symboles le sont à titre indicatif, uniquement pour faciliter la consultation du catalogue, mais Antenor Auction déclinera toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis.
